Délais de livraison : 

-8 jours à réception de commande pour les articles de poids inférieur à 30 kg, soit tous les articles du site, sauf les clapiers en béton et en bois.

-De 4 à 5 semaines, après réception de la commande, pour les clapiers en béton et en bois, en sachant que la livraison est effectuée par un transporteur de notre choix, et que le départ de livraison se fait de notre dépôt en région Parisienne. Avec notre accord, le client peut chercher un transporteur de son choix, ou peut enlever lui même, la marchandise dans notre déport de la région Parisienne, et sera donc exonéré de frais de port. En cas d'enlèvement par le client, un délai de 8 jours sera nécessaire, afin de faire préparer la marchandise.

-en cas de rupture de stock, le client est informé du nouveau délai de livraison et peut résilier sa commande s'il le désire.

- Art L 121-20-3 : Sauf si les parties en sont convenues autrement, le vendeur doit exécuter la commande dans le délai de 40 jours à compter du jour suivant celui ou le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
- Le matériel est assuré au prix de vente (perte,vol) lors du transport pour la vente par correspondance.

- Le matériel est assuré pour la casse lors du transport, à condition que le client fasse des réserves sur le bulletin de poste à réception du colis. Le matériel endommagé est remplacé gratuitement et les frais de port ne sont pas en sus.

Informatique et libertés :
Toutes les données communiquées à lapinière.com sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à contact@lapiniere.com, soit un courrier à :

La Lapinière-Mischa sarl 316, avenue de chamiec 88 500 Mirecourt. France.

Application des conditions générales de vente
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.

- Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

- Art L 121-20 : Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En cas de rétractation, alors que la livraison du matériel a déjà été effectuée, les frais de transport pour le retour, seront à la charge du client.

- Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard, dans les 60 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
- Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par la Poste et acceptation de la commande par notre société.

Pour les particuliers : Les commandes ne sont enregistrées qu'accompagnées du paiement du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande. La commande peut également être validée, après consultation et avec notre accord, après le versement d'un acompte d'au moins 30 %.

Pour les collectivités et les associations, les commandes seront enregistrées après réception de notre bon de commande accepté, accompagné du bon de commande de la collectivité ou de l'association concernée.
Annulation de commande : aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part.

Livraison - Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, quand la livraison est effectuée par nos soins, ou en cas d‘enlèvement, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur ( la poste ) dans nos locaux.

Livraison - Délais
- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

Livraison - Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer en faisant des réserves sur le bordereau de livraison (postal ou autres), et de le signaler par courrier, ou par mail, sous 48 H à l'expéditeur.

Photos - Fiches techniques
Les photographies et les fiches techniques des produits et ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

Frais de livraison (pour la France) :

Pour les clapiers en béton :
Le prix des clapiers étant un prix départ, les frais de livraison par un semi remorque sont constitués d'un forfait de 159euros h.t. Ce mode de livraison nécessite un engin de manutention, ou de décharger les pièces à la main. Nous proposons également la livraison par un camion équipé d'un hayon, pour un supplément de 50 euros h.t. , soit un forfait total de 209 euros h.t. Le hayon permet de déposer les clapiers béton au sol puis de les déplacer avec un transpalette.

Pour tous les autres produits : Pour les expédition postales et inférieur à 30 kg (soit tous les articles, sauf clapiers béton et bois), un forfait de 8€ H.T. est facturé automatiquement. Ce forfait de 8€ H.T. est une participation aux frais de port et emballage.

Pour l'étranger : il est préférable de nous consulter, car les frais sont variables selon les pays qui sont dans ou hors CEE.  

Réception
- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
- Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
- L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acheteur.

Retour - Modalités
- Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codé.
- Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne, ou des éventuels défauts. Les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur.

Les promotions / Les consommables
Les articles en promotion ne sont ni remboursables, ni échangeables, exceptés les matériels défectueux . Les consommables seront remplacés en cas de défaut de fabrication pendant 7 jours. Cette éventualité mise à part, ces produits sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur. La durée des promotions affichées sur nos pages spéciales, est en fonction du stock disponible.

Garantie

Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre".

- La garantie est définie par le constructeur du produit.
- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'œuvre comprise
- La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Garantie - Exclusion
- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
- De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.

Prix
- Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix sont affichés en HT, la T.V.A. étant rajoutée lors de la commande.
- Les prix s'entendent nets départ de notre dépôt.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.

Facturation
- À chaque livraison correspondra une facture.
- La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par l'acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.

Paiement
Nos factures sont payables par l'acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l'enlèvement du matériel.

Paiement - Retard ou défaut
- En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil au paiement d'intérêt de retard au taux d'escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points.
- Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme refus d‘acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.
- Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.
- L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.
- En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.

Réserve et propriété - Application
- Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
- Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
- Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Réserve de propriété - Revendication
En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
- L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Attribution de juridiction
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Le tribunal d'Epinal sera seul compétent, même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.